Le diagnostic amiante : pourquoi est-il important de ne pas le négliger ?

Le diagnostic amiante : pourquoi est-il important de ne pas le négliger ?

Anciennement connu sous le nom d’asbeste, l’amiante est un matériau employé dans de nombreux domaines. Il est notamment apprécié en construction pour ses propriétés isolantes. Toutefois, au fil de son utilisation, les recherches scientifiques prouveront qu’il était très néfaste pour la santé. C’est dans ce contexte qu’en 1997 son utilisation a été proscrite en France. Depuis cette année donc, il est impératif d’opérer un diagnostic amiante avant la vente, la location, la démolition ou la rénovation d’un bâtiment.

Qu’est ce que c’est que le diagnostic amiante ?

Responsable de nos jours d’environ 3000 décès tous les ans, l’amiante est un minéral qu’il faut absolument éviter dans les biens immobiliers. À ce titre, le diagnostic amiante bâtiment permet de contrôler sa présence au sein de tout bâtiment dont le permis de construction a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic obligatoire doit être fait en cas de vente, de location, de démolition ou de rénovation du bien immobilier. Selon le cas on parlera de :

  • Diagnostic Amiante avant vente, Dossier Technique Amiante ;
  • Diagnostic Amiante des Parties Privatives ;
  • Diagnostic Amiante avant Démolition ;
  • Diagnostic Amiante avant Travaux.

Lorsqu’après le diagnostic, aucune trace d’amiante n’a été trouvée dans le bâtiment, le diagnostic a une durée de validité illimitée. Dans le cas contraire, la moindre trace d’amiante impliquera la délivrance d’un certificat de validité de 3 ans et l’intervention d’agents de désamiantage.

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Il existe depuis 2013 un nouveau diagnostic. Celui-ci se veut beaucoup plus approfondi et prend en compte d’autres matériaux et éléments des bâtiments. À cet effet, tout diagnostic fait après le 1er avril 2013 a une valeur illimitée. Avant cette date, quel que soit le résultat du diagnostic, un autre sera nécessaire en cas de vente, de location, de démolition ou de rénovation du bien immobilier.

Pourquoi il ne faut absolument pas négliger le diagnostic amiante ?

Le dossier technique amiante — DTA fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que tout propriétaire doit faire en cas de cession de son bien immobilier. À cet effet, outre les dangers sanitaires que pourrait occasionner un défaut de diagnostic amiante, le propriétaire vendeur ou locataire du bien immobilier est passible de poursuite judiciaire. Celle-ci peut donner lieu à une amende dont le montant peut aller jusqu’à 300 000 euros et une peine de prison de 2 ans.

Le diagnostic immobilier doit être fait par un professionnel disposant d’une certification délivrée par l’autorité publique. En effet, en cas de diagnostic opéré par un diagnostiqueur non professionnel, la loi prévoit une amende de 1 500 euros à l’encontre du propriétaire du bien immobilier.

Alors, combien coûte un diagnostic amiante ? Le montant d’un diagnostic amiante varie généralement entre 80 et 130 euros. Toutefois, il faut reconnaitre que le prix est fonction de paramètres aussi variés que la surface du bien à diagnostiquer.

D’une façon globale, le diagnostic amiante doit être intégré dans le dossier de diagnostic immobilier obligatoire. Celui-ci comporte d’autres diagnostics comme celui portant sur le plomb ou encore les termites. Dans l’un ou l’autre des cas, le diagnostic amiante est important pour sauver des vies…

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