Une assurance habitation est une assurance destinée à couvrir votre habitation des dégâts qui peuvent être causés par des sinistres. En effet, la souscription à cette assurance est obligatoire pour les locataires et facultative pour les propriétaires. La résiliation d’un contrat d’assurance habitation à tout moment peut être effective dans certains cas.

Est-il possible de résilier une assurance habitation à tout moment ? 

D’après la loi Harmons, vous pouvez résilier votre contrat assurance habitation à tout moment si celui-ci a été souscrit plus d’un an auparavant. Mais il est également possible de résilier votre assurance habitation avant la date d’échéance. Il existe quatre exceptions qui vous permettent de résilier votre contrat assurance habitation à tout moment avant les douze premiers mois.

Changement de situation personnelle ou professionnelle

Le changement d’une situation professionnelle peut avoir un impact sur votre risque garanti. Il s’agit entre autres d’un déménagement, d’un heureux événement, le départ d’un enfant de votre foyer, du changement de travail ou le départ en retraite. Et d’un changement de régime matrimonial.

Une augmentation de votre niveau de franchise

Il peut arriver que vos cotisations ou votre franchise augmentent. Si cela ne vous convient pas, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation avant la date d’échéance pour hausse de tarif.  

Une résiliation unilatérale de l’un de vos contrats

Un sinistre ou un accident peut survenir à tout moment. Si l’un des deux s’est produit, votre assureur a le droit de résilier unilatéralement le contrat qui vous engage. Mais si vous avez souscrit à plusieurs contrats chez le même assureur, vous pouvez demander à tout moment la résiliation des autres contrats.

A lire également : Lettre résiliation assurance habitation : comment vous y prendre ?

L’assureur ne respecte pas les dispositions de la loi Chatel

D’après la loi Chatel, l’assureur est dans l’obligation de vous informer par courrier de la date de fin de votre contrat. Le courrier doit être envoyé au plus tôt trois mois et au plus tard quinze jours avant la date limite de résiliation. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment sans pénalité.

Comment résilier un contrat d’assurance habitation ?

Pour résilier un contrat d’assurance habitation, il suffit d’envoyer à votre compagnie d’assurance un courrier recommandé avec accusé de réception. En effet, le courrier doit être envoyé deux mois avant la première date d’anniversaire de votre contrat. Vous pouvez souscrire à un nouveau contrat d’assurance chez un autre assureur. En effet, contacter un nouvel assureur est avantageux. Il prendra en charge toutes les démarches. Vous aurez qu’à lui fournir les éléments de votre ancien contrat. Comme :

• votre numéro de contrat,
• votre identifiant assuré,
• vos coordonnées,
• le nom et le contact de votre ancienne compagnie d’assurance.

Les cas où votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance habitation

En respectant les 2 mois de préavis, votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance logement dans les cas suivants :

• en cas de fraude par exemple une fausse déclaration intentionnelle, ou non à la souscription ou lors d’un sinistre
• à cause d’une aggravation du risque
• après la déclaration d’un sinistre
• et en cas d’impayés

Est-il possible de trouver une assurance habitation après résiliation par l’assureur ?

Généralement, il n’est pas si évident de trouver un nouvel assureur lorsque votre contrat a été résilié par votre assureur. En effet, les compagnies d’assurance considèrent que vous représentez un risque important. Mais vous pouvez toujours trouver la compagnie d’assurance habitation qui convie le mieux à vos besoins en comparants plusieurs devis auprès d’un grand nombre de compagnies. Ainsi, vous allez maximiser vos chances. Vous trouverez sûrement une compagnie qui vous acceptera. La comparaison de devis en ligne vous permettra de gagner en temps.

A lire également : Comment mettre fin à une assurance habitation ?

Conclusion

Il est possible de résilier un contrat d’assurance habitation à tout moment si votre contrat date de un an. Il est également possible à l’assuré de résilier un contrat d’assurance avant la date d’échéance dans certains cas. Vous devez suivre une procédure pour résilier votre contrat.