Avant de vous lancer dans des travaux difficiles de BTP, il est nécessaire, voire primordial pour votre sécurité, de bien comprendre de quoi il est question quand on parle d’assurance décennale. Bien qu’elle comporte ses avantages, il est néanmoins important de savoir quel est son but et pourquoi est-ce qu’il est nécessaire d’y souscrire. 

 

Définition de l’assurance décennale

L’assurance responsabilité civile et décennale est une garantie professionnelle obligatoire octroyée aux constructeurs. Elle se charge des tâches de réparation dans la mesure où il survient des désagréments qui ont un impact sur des travaux de construction. Elle a une durée d’une validité de 10 ans dès le moment où les travaux ont été acceptés.

Cette assurance est normalisée par la loi Spinetta établie en 1978. Elle spécifie que tout bâtisseur d’un ouvrage assume la responsabilité des dégâts qui nuisent à sa robustesse et qui l’empêchent d’exercer sa fonction au cours du temps fixé. À moins qu’il soit capable de fournir des preuves qui démontrent que ces dommages n’émanent pas de lui, mais plutôt d’un facteur extérieur. Et l’irrégularité du maître d’ouvrage fait partie de ces facteurs. C’est pourquoi, pour sa propre sécurité, un constructeur doit adhérer à une assurance décennale et le client quant à lui, à une assurance dommages ouvrage. 

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Les personnes auxquelles s’adresse la garantie décennale

La responsabilité civile décennale s’applique à tous les spécialistes du BTP confondus. De ce fait, il s’agit ici des architectes, artisans, plombiers, contrôleurs techniques, ingénieurs, maçons, constructeurs d’immobilier individuel, pour ne citer que ceux-là. En fait, cette garantie est en quelque sorte une obligation pour tous.

Elle comporte tout de même une exception et celle-ci s’adresse aux sous-traitants puisque ces derniers ne traitent pas directement avec le client. Toutefois, ils peuvent payer les dommages si l’entreprise pour laquelle il travaille prouve qu’il est fautif d’un quelconque sinistre. Par ailleurs, il peut se voir fermer les portes de nombreuses structures s’il ne détient pas de garantie décennale.

 

Les dommages couverts par l’assurance décennale

Il est important de préciser que l’assurance décennale ne prend pas en charge l’entière responsabilité des dégradations issues des travaux. Mais uniquement les plus aggravées à savoir, les dégâts qui fragilisent la résistance de l’ouvrage et l’outillage utilisé (toiture, processus de chauffage, tuyauterie…). Et aussi les dégâts qui rendent l’ouvrage inapproprié à l’usage de départ (corrosion, inondation…). Par ailleurs, l’ouvrage de second plan tel que l’élaboration d’un revêtement mural ou l’affectation de menuiseries ne feront jamais partie des tâches de la responsabilité décennale d’un constructeur.

 

Le rôle de l’assurance décennale

Il est primordial pour vous de veiller à ce que vous soyez toujours sous la couverture de l’assurance décennale, car elle se charge de toujours protéger tous les clients d’une structure de BTP. Au cas où une mauvaise manœuvre est à l’origine de l’endommagement de la solidité des travaux, elle va permettre à cet effet de restituer au propriétaire l’intégralité des tâches de rénovation du bâtiment. De même que fournir un acquittement sans action en justice.

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Conclusion

En définitive, l’assurance décennale est une garantie professionnelle qui s’impose aux professionnels du BTP et qui les couvre de possible réparation de dégâts.