L’environnement économique évolue rapidement. Les autorités gouvernementales portent désormais une grande attention quant à la durabilité des ressources environnementales et surtout, la réduction de l’empreinte carbone. Au nombre des politiques mises en place, le décret tertiaire apparaît comme un élément clé des efforts visant à promouvoir l’efficacité énergétique dans le secteur tertiaire. Dans ce contexte, comment savoir si son entreprise est concernée ? Voici quelques renseignements à ce propos.

Décret tertiaire : qu’est-ce que c’est ?

Depuis 2019, le gouvernement français a initié le décret tertiaire, une politique qui poursuit l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de promouvoir une gestion plus responsable de l’énergie et de lutter contre le changement climatique. Il se réfère à un type de réglementation publique qui vise à promouvoir l’efficacité énergétique dans le secteur tertiaire, c’est-à-dire dans les bâtiments à usage professionnel, commercial ou administratif.

En général, le décret eet peut inclure un certain nombre d’exigences, lesquelles concourent à limiter l’utilisation d’énergie, des sources d’énergie renouvelable et à favoriser la durabilité dans le secteur tertiaire. Les entreprises sont désormais contraintes à des seuils de performance énergétique et doivent mener des contrôles réguliers afin de les respecter.

Quelles sont les cibles du décret tertiaire ?

Comme mentionné précédemment, le décret tertiaire est un ensemble de mesures visant à minimiser la consommation d’énergie des bâtiments, en particulier dans le secteur tertiaire. La première étape pour déterminer si votre entreprise est touchée par le décret tertiaire consiste à évaluer le type de bâtiments que vous occupez. Si elle dispose ou utilise des bâtiments à des fins administratives, commerciales ou de services, il est fort probable que le décret lui soit appliqué.

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Il est également important de tenir compte de la superficie totale des locaux. Les obligations du décret tertiaire englobent les catégories suivantes :

• les bâtiments à usage tertiaire, neufs ou non, ayant une superficie supérieure à 1000 mètres carrés ;

• les édifices exclusivement dédiés à des activités tertiaires avec une surface de plancher égale ou supérieure à 1000 mètres carrés ;

• les parties des locaux à usage tertiaire et non tertiaire avec une surface de plancher cumulative égale ou supérieure à 1000 mètres carrés ;

Par ailleurs, il faut noter que les constructions temporaires, les édifices de culte ainsi que les bâtiments liés à la défense, la sécurité civile ou intérieure du territoire bénéficient d’une exemption de ces obligations.

Quelles actions mettre en place pour honorer ce décret ?

Si votre entreprise est concernée par cette législation, il est recommandé de mettre en place des stratégies adéquates pour répondre aux obligations qui en découlent. Il peut s’agir de la réalisation d’un audit énergétique permettant d’identifier les points d’amélioration et de déployer des technologies ou équipements plus efficaces du point de vue énergétique.

Comme mesures, il est aussi conseillé d’adopter des pratiques de travail respectueuses de l’environnement. En tant qu’entreprise, il serait aussi judicieux de tisser des partenariats avec des fournisseurs d’énergie durable. À souligner que le non-respect des conditions du décret peut entraîner de lourdes conséquences financières et juridiques d’autant plus qu’il existe des sanctions prévues à cet effet. Il va donc de l’intérêt de tous de se conformer aux normes d’efficacité énergétique.

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