De nombreuses personnes souscrivent une assurance habitation au cas où leur maison subirait un sinistre. L’assurance habitation ne couvre pas seulement un vol, mais aussi le feu, la foudre, l’eau, la neige et bien d’autres catastrophes. Toutefois, même si vous avez examiné attentivement votre police d’assurance habitation, il se peut que vous souhaitiez l’annuler si la couverture ne correspond pas à votre résidence, ou si vous vendez ou déménagez de votre résidence. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment résilier une assurance habitation en cours de contrat et peut-être recevoir un remboursement de la résiliation.
Résilier son assurance habitation au 1 an du contrat
Le contrat d’assurance est mis en place entre vous et votre assureur. Il est dans les faits reconductible. Cette reconduction est possible automatiquement au bout d’1 an, à moins que vous ou votre assureur ne se manifeste avant cette date. Suivant ce principe, il n’est pas nécessaire d’attendre un éventuel déménagement pour résilier votre assurance. Vous pouvez profiter de cette échéance pour manifester votre envie de résiliation du contrat d’assurance habitation. Vous n’aurez en ce moment, pas besoin de justifier votre décision.
La démarche de résiliation du contrat d’assurance d’habitation dans ce cas est assez simple. Il vous suffit de faire parvenir une lettre recommandée 02 mois avant la date de renouvellement automatique du contrat. Veuillez cependant demander un accusé de réception. Au cas où vous auriez oublié la date de vos 1 an de contrat, vous n’avez pas réellement à vous en faire à ce sujet. En effet, votre compagnie d’assurance se doit de vous envoyer une notification concernant le renouvellement automatique de votre contrat d’assurance.
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Il peut arriver que votre compagnie omet de vous notifier avant le renouveler votre contrat d’assurance au bout d’un an. Cette situation vous donne la possibilité de résilier quand vous le souhaitez, votre contrat pour cause de violation du contrat. Cette démarche n’engendrera aucuns frais.
Résilier son contrat d’assurance habitation après 1 an
Il n’existe aucune contrainte qui oblige à résilier son assurance habitation dès les un an d’anniversaire. Il vous est possible, passé ces 1 an, de faire une demande de résiliation auprès de votre assureur. La loi Hamon a été mise sur pied pour vous permettre de cela. En réalité, vous pouvez effectuer une réalisation de votre assurance à n’importe quel moment de la durée de votre contrat. Et ce, sans vous justifier. Il vous suffit pour cela de faire parvenir une lettre recommandée à votre assureur.
Toutefois, la sagesse demande que vous pensiez à souscrire à un autre contrat d’assurance habitation avant d’effectuer cette demande. Il serait dommage de subir un sinistre d’habitation lorsque justement, vous n’êtes couvert par aucune assurance.
En règle général, votre nouvel assureur est chargé d’effectuer à votre place toutes les démarches liées à votre résiliation d’assurance habitation. Vous n’avez dans ce cas rien à faire si ce n’est indiquer tout le nécessaire à la résiliation. Il s’agit notamment :
- Du numéro de contrat d’assurance habitation
- De l’identifiant de l’assuré
- De vos coordonnées
- Le nom de votre compagnie d’assurance
- Le contrat de votre assurance
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Résilier son assurance habitation pour cause de modification de situation
C’est l’une des situations qui vous permet de résilier votre contrat d’habitation. Plusieurs cas de figure s’offrent à vous dans cette situation.
Le départ de logement
Si le besoin d’un déménagement s’impose à vous, vous avez la possibilité d’informer votre assureur du besoin de résiliation de votre contrat habitation. Étant dans vos droits, aucune contrainte ne vous sera donnée.
Un changement d’une situation personnelle
Cela peut passer par un divorce ou par un décès. La durée de 15 jours est donnée pour faire parvenir à votre assureur votre changement de situation. Vous pouvez ainsi effectuer une demande de résiliation de votre contrat.
En cas de changement de tarif d’assurance
Il s’agit ici d’une hausse de vos tarifs d’assurance. En fonction de votre contrat (notamment les règles et conditions générales) vous avez la possibilité (dans la mesure du possible) de résilier votre contrat d’habitation cause d’augmentation de tarif. Surtout si ces tarifs ne vous ont pas été notifiés.
En cas de décès du souscripteur
En cas de décès de l’assuré, sa famille ou ses proches sont ceux chargés de résilier son contrat.
Résiliation du contrat d’assurance d’habitation par l’assureur
Dans certaines situations, l’assureur peut engager une procédure de résiliation de votre contrat d’assurance. C’est notamment le cas lorsque ce dernier cherche à s’écarter après un sinistre qu’il ne souhaite pas prendre en charge. Les diverses possibilités qui s’offrent à lui sont :
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Résiliation à l’échéance du contrat du souscripteur
Tout en respectant un préavis d’une de 2 mois à l’avance, votre assureur peut en effet résilier votre contrat au 1 an de votre assurance. Cela ne lui vaudra aucune justification.
Résiliation en cas de non-paiement des cotisations du souscripteur
Cette situation est assez logique. En cas de non-paiement de vos cotisations, votre assureur à tous les droits de résilier votre contrat. Il est cependant reconnu chez les assureurs qu’ils essaient toujours de relancer leurs clients avant une telle démarche. Si toutefois aucun effort n’est fait de la part de l’assuré, la résiliation sera effective.
Fausse déclaration
Que la fausse déclaration soit intentionnelle ou pas, si l’assureur possède des éléments capables de le prouver, vous risquez une résiliation de sa part. Il lui incombe cependant de vous notifier sous un délai de 10 jours avant cette démarche venant de lui. Vous bénéficierez du montant de vos cotisations sur la période où vous n’avez pas été assuré.
Aggravation de risques sur les sinistres
Si les possibilités d’un sinistre s’aggravent de votre côté, vous avez la responsabilité d’en informer votre assureur. Cacher ce risque reviendrait à la même chose qu’une fausse déclaration pour non-respect du contrat d’assurance. Une fois informé, votre assureur pourra décider de s’il veut continuer à vous couvrir ou pas.
Si vous ne recevez aucune réponse de sa part et que l’assurance continue de percevoir vos cotisations, vous pouvez considérer que votre contrat est toujours d’actualité et que le montant de la cotisation reste le même.
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Résiliation suite à un sinistre
Il peut arriver qu’après un dédommagement lié à un sinistre, votre assureur décide de mettre fin au contrat qui vous lie. Il doit cependant vous notifier de son souhait. La résiliation ne pourra être mise en place que 30 jours après cette notification.
Envoyer une lettre de résiliation de contrat d’assurance
Lorsque la demande de résiliation vient de vous, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Cette lettre peut changer selon le cas d’espèce. Il existe des outils en ligne pour vous guider dans la rédaction d’une demande de résiliation. Dans tous les cas, cette dernière doit obligatoirement contenir :
- Vos coordonnées : nom, numéro d’assuré, adresse postale, numéro de votre contrat
- Les informations de votre assureur : nom et adresse
- L’objet de la lettre
- Votre motif de résiliation
- Une signature en bas de lettre
Remarque : ces éléments conditionnent la recevabilité de votre lettre.
Conclusion
Il peut être nécessaire de résilier votre police d’assurance habitation existante en cours de route, par exemple si vous vendez votre maison, si vous quittez une propriété louée ou si vous modifiez votre police d’assurance habitation en raison d’une révision des détails de la police. Dans ce cas, vous pouvez résilier en vous adressant vous-même à la compagnie d’assurance. Si vous avez déjà payé les primes en une seule fois, vous pouvez être remboursé en tant que « remboursement d’annulation ». Vérifiez donc les critères de calcul du remboursement auprès de la compagnie d’assurance à laquelle vous avez souscrit.
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